Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problèmes juridiques afférents aux immeubles.
Le droit immobilier intervient dès lors qu’est en cause un immeuble ou un terrain non bâti, qu’il s’agisse de son acquisition, de sa vente, de sa location ou des rapports du propriétaire avec son environnement (voisins, contraintes d’urbanisme, dommages causés à l'immeuble).
Je conseille et défends les particuliers propriétaires, que la propriété ait été acquise à titre individuel ou sous forme de SCI (société civile immobilière).
Je défends également les entrepreneurs qui interviennent sur des propriétés immobilières (constructions, réparations, rénovations) et qui rencontrent des litiges avec leurs clients.
En France, le droit de propriété est l’un des droits les plus importants.
En tant qu’avocate des particuliers-propriétaires, je vous conseille et vous représente pour défendre et préserver votre patrimoine immobilier.
La copropriété repose sur la combinaison d’une partie privée en propriété exclusive et d’une partie commune en propriété collective, source de nombreux litiges.
Je vous conseille et vous défends pour résoudre ces difficultés à l’amiable ou en saisissant le tribunal, y compris par une procédure d’urgence si c’est nécessaire.
Du dépôt du permis de construire à la réalisation du bâtiment sur votre terrain, de nombreux problèmes de droit peuvent survenir.
Je vous accompagne, vous conseille et vous défends, tout au long de ce processus.
Dès lors qu’un bien immobilier, maison ou appartement, est loué à un particulier qui en fait sa résidence principale, le contrat de bail est soumis à des règles particulières définies par la loi du 6 juillet 1989.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, je vous conseille et vous accompagne dans vos démarches vous défends devant les tribunaux si c’est nécessaire.
Cabinet d'avocat généraliste à Aix-les-Bains, en Savoie.
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