Le droit de propriété est protégé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, par la Constitution de la République et par le Code civil.
Mais c’est un droit paradoxal. En effet, c’est un des droits les plus difficiles à prouver et en même temps, c’est l’un des mieux protégés.
En premier lieu, la propriété elle-même doit être protégée.
Il peut s’agir de délimiter une propriété (bornage, clôture), de définir la propriété d’un chemin, de faire cesser des nuisances de voisinage, de déterminer les conséquences de la mitoyenneté d’un mur, de répartir les fruits d’un terrain ou encore de faire détruire un ouvrage empiétant sur sa propriété.
Il existe également des limites au droit de propriété : troubles de voisinage, limites pour les plantations et haies en bordures de propriété, servitudes de canalisations en sous-sol, servitudes de passage sur le terrain d’autrui, règles d’urbanisme.
En matière de propriété, la loi permet d’agir pour défendre les droits de chacun sur son terrain, mais aussi pour assurer la bonne articulation de droits concurrents entre les propriétaires dans un même voisinage.
En tant qu’avocate des particuliers-propriétaires, je vous conseille et vous représente pour défendre et préserver votre patrimoine immobilier.
Dans cette matière plus que toute autre, je commence mes interventions par une consultation juridique le plus souvent écrite pour que vous ayez une vision précise de vos droits, de vos obligations et des moyens d’action possibles.
En matière de défense du droit de propriété, il est très souvent nécessaire de saisir un tribunal : je vous représente devant toutes les juridictions françaises et je mets à votre service mon expertise technique pour votre défense, et celle de votre patrimoine.
Cabinet d'avocat généraliste à Aix-les-Bains, en Savoie.
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